Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BSKB productionArtisan/commercant dont le siège social est au 418, rue du Mas de Verchant - BP12 34 935 Montpellier cedex 9, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault sous le numéro RCS/RM 022140934 ci-après dénommée "BSKB production" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "BSKB production" dénommée ci-après l'"Acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BSKB production et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand BSKB production, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site BSKB production implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BSKB productionBSKB production se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site maurescashop.com, propriété de BSKB production, et accessible à l'adresse http://maurescashop.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de toute information nécessaire à l'information de l'Acheteur. Les photographies du catalogue sont à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la coupe des textiles. Photos non contractuelles

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Toute modification de ce taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BSKB production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués sous chaque produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais supplémentaires sont présentés dès que cela est possible, lorsque l'adresse de livraison est connue.

Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit nécessairement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s'il en a un.

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué par paiement sécurisé en ligne, à l'aide du système Paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), cryptant les données transmises par l'Acheteur au serveur de paiement. À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BSKB production. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés de 1 à 4 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi. Les délais de livraison sont ceux de Colissimo. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : BSKB production - 418, rue du Mas de Verchant - BP12 34 935 Montpellier cedex 9 - dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

BSKB production n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BSKB production sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BSKB production. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BSKB production.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

BSKB production archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BSKB production sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.